Aides PCAE, déposer votre demande jusqu'au 22 juin 2026

Appels à projets 2026 – Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements, déposer votre dossier avant le 22 juin 2026

Pourquoi ces appels à projets ?

Il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

• Produire une alimentation locale et de qualité,

• Développer les circuits de proximité et la vente directe,

• Soutenir la transformation et la commercialisation des productions agricoles,  

• Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou Haute Valeur Environnementale (HVE ou équivalent) ou les projets apicoles,

Pour qui ?

Les porteurs de projets éligibles sont les exploitations agricoles, détenant un numéro de SIRET, à jour de leurs cotisations sociales, qui rentrent dans l’une des catégories ci-dessous :

• Agriculteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), dont l'objet de la société est agricole, ET au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique, ou, en l’absence, l’ensemble des dirigeants doivent relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles, ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite et détenir directement conjointement plus de 25% des parts sociales de la société.

• Les sociétés de transformation et/ou de commercialisation détenues majoritairement par une ou des exploitations agricoles, telles que définies ci-dessus (SARL, SAS, SA, Association, GIE, SCIC).

Définition d’un projet collectif : collectif constitué en une personne morale détenue (ou composée selon la forme juridique) majoritairement par des exploitations agricoles et regroupant au moins 3 exploitations agricoles. Des structures non collectives peuvent répondre à ce critère si la portée du projet est collective, dans ce cas des contrats entre le demandeur de l’aide et ses apporteurs seront demandés (minimum 2).

Critères d’éligibilité environnementaux :

A la demande d’aide, la ou les exploitations du projet doivent justifier de leur engagement :

• dans le mode de production biologique, exploitations certifiées ou en conversion, sur l’ensemble des ateliers objets de la demande d’aide.

• dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE ou équivalent), exploitations certifiées ou avec un audit conforme au référentiel HVE à fournir avant le 31 juillet 2026. Sont également reconnues les démarches équivalentes ou supérieures répondant aux mêmes exigences environnementales et certifiées par un organisme externe, telles que IDOKI, Sillon Responsable (niveau avancé ou confirmé), Indice de Régénération (niveau intermédiaire ou avancé) ou HVN^[1].

• Ou, l’exploitation est apicole.

Pour les projets collectifs, 50% des associés doivent répondre à ces critères (critères cumulables).

Quoi ?

Soutien des investissements liés à la transformation de produits agricoles (hors filière vinicole), à leur conditionnement/stockage et à leur commercialisation en circuits locaux.

Les dépenses éligibles (liste non exhaustive, regardez le cahier des charges du dispositif) sont :

• La construction, l’extension, la rénovation, les aménagements intérieurs d'ateliers de transformation et de commercialisation (gros œuvre et second œuvre), dépenses plafonnées à 60% du coût global du projet

• Les matériaux liés aux travaux d’auto-construction

• Les matériels et équipements neufs et d’occasion liés à la transformation ou à la commercialisation

Combien ?

Taux d’aide Région : 30% des dépenses éligibles plafonnées (+ aide éventuelle de certains Départements cofinanceurs)

Bonification Bio : 10%

Appel à projet Région :

Plancher de dépenses éligibles : 10 000 € HT par dossier

Plafond des dépenses éligibles : 20 000 € HT par dossier 

Comment déposer votre demande d’aide ? Consulter le guide des aides de la Nouvelle-Aquitaine   

Appel à projet Feader :

Plancher de dépenses éligibles : 20 000 € HT par dossier 

Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT par dossier et 200 000 € HT pour les projets collectifs 

Comment déposer votre demande d’aide ? Réaliser votre démarche de dépôt en ligne sur le portail MDNA :  Appel à projets PCAE Transformation et Commercialisation de produits agricoles pour les agriculteurs et leurs groupements | Europe

Contacts Point accueil PCAE : dans chaque Chambre Départementale d’Agriculture, un correspondant PCAE/HVE est désigné pour vous renseigner sur les appels à projet PCAE

Quand ?

L’échéance pour déposer un dossier complet : 22 juin 2026